Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maisonoffshore.com (le « Site ») entre la société OXEN et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2. Identité du vendeur
Le Site et la marque OFFSHORE sont exploités par :
OXEN, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
RCS Paris 105 277 511 · SIRET 105 277 511 00017
TVA intracommunautaire : FR60105277511
Contact : contact@maisonoffshore.com
Extrait Kbis disponible sur demande écrite.
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (visuels, coloris, tailles, composition). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de teinte liées aux écrans ne constituent pas une non-conformité.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande. OXEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, renseigné ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. OXEN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7. Livraison
Les commandes sont expédiées et livrées sous 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la confirmation de commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 80 euros d'achat. Les délais et tarifs applicables aux autres destinations sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le service client à contact@maisonoffshore.com ; si la livraison n'intervient pas dans un nouveau délai raisonnable, le Client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit d'adresser un email à contact@maisonoffshore.com en indiquant le numéro de commande. Les modalités de retour sont détaillées à l'article 9 et dans la Politique de retours du Site.
Article 9. Retours et remboursements
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de préparation imputable à OXEN. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les articles portés, lavés ou endommagés par le Client ne sont ni repris ni remboursés.
Article 10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement de l'article.
Article 11. Service client
Le service client est joignable par email à contact@maisonoffshore.com. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@maisonoffshore.com.
Article 13. Propriété intellectuelle
La marque OFFSHORE, les visuels, textes, slogans et créations présents sur le Site sont la propriété exclusive d'OXEN ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@maisonoffshore.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.